Conditions générales de vente

1/ Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2/ Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

3/ Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4/ Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5/ Annulation ou modification du fait du client

l est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client.

Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6/ Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7/ Responsabilité

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8/ Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.

9/ Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10/ Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’acompte. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/payzen afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par payzen. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11/ Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement payzen à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / payzen en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12/ Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13/ Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14/ Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15/ Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour les futurs clients.

16/ Règlement intérieur

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le locataire accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui-même qu’à tout occupant de son fait.
Le locataire accepte et s’engage à utiliser l’ensemble de la location mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire la conciergerie et/ou le propriétaire à demander au locataire de quitter les lieux sans délai et sans remboursement.
Ils pourront aussi lui refuser toute réservation future, ainsi que toutes les autres locations du propriétaire ou affiliées à celui-ci.
Tous dommages ou nuisances causés volontairement ou involontairement devra être acquittés par la personne ayant réservé la location.
Il est obligatoire de prévenir la conciergerie et/ou le propriétaire en cas de dommage dans la location, sans délai.
Tout dégât occasionné dans la location au cours du séjour, pourra être directement facturé au locataire et celui-ci s’engage à régler les frais en découlant.
La mise en sécurité de la propriété est sous la responsabilité exclusive du locataire durant son séjour.
Il est formellement interdit de modifier les paramètres des appareils connectés.
Il est formellement interdit de se connecter aux appareils hormis l’enceinte et la télévision.
Il est formellement interdit d’exploiter la Cabane du Naissain à des fins commerciales sans l’accord explicite du propriétaire.
Il est formellement interdit d’exploiter et/ou de diffuser tous contenus créés par la Cabane du Naissain sans l’accord explicite du propriétaire.

2. ENTRÉE, SORTIE, CAUTION, AFFAIRES OUBLIÉES ET SÉJOUR INTERROMPU

2.1 – Entrée

Les arrivées sont prévues l’après-midi de 16 heures à 19 heures.
Le locataire ainsi que tous les occupants devront obligatoirement être présents lors de la remise des clés et des instructions de la conciergerie et/ou le propriétaire. Aucune exception ne sera admise.
Un état des lieux d’entrée sera effectué avec la conciergerie et/ou le propriétaire. Durant cette visite, le locataire doit signaler toutes anomalies.

2.2 – Sortie

Les sorties sont prévues le matin avant 10 heures.
Lors du départ, le locataire doit être présent et coopérer à l’état des lieux de sortie effectué par la conciergerie et/ou le propriétaire.
Lors de l’inspection finale, il sera évalué si des dommages ont été causés ou si un nettoyage professionnel est nécessaire. Un délai de 7 jours est accordé à la conciergerie et/ou le propriétaire après le départ du locataire pour signaler à ce dernier toutes dégradations ou réparations dues à la négligence de celui-ci.
Si le locataire a quitté la propriété avant l’état des lieux de sortie, la conciergerie et/ou le propriétaire est autorisé à effectuer l’état des lieux de sortie de manière indépendante. Les conclusions de la conciergerie et/ou du propriétaire seront dans ce cas définitives.
Lors du départ, le locataire doit s’assurer que la propriété est laissée dans le même état que celui dans lequel elle a été trouvée.
Nous vous demandons de respecter le matériel et équipements mis à disposition, le ranger avant de quitter les lieux. Pour simplifier le processus d’état des lieux d’entrée et de sortie, des fiches et instructions vous seront communiqués.
Toute perte, dommage ou tâche entraînera des frais supplémentaires facturés au locataire.

2.3 – Caution

S’il apparait que des dommages ont été causés ou qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire, le locataire est tenu de rembourser ces frais.
Si ces frais dépassent le montant de la caution, le locataire doit payer le solde au propriétaire dans les 8 jours suivant l’état des lieux de sortie.
Si aucun dommage n’est constaté et qu’aucun nettoyage supplémentaire n’est nécessaire, le locataire recevra sa caution versée dans les 14 jours suivant la fin de la période de location.

2.4 – Affaires oubliées

Si le locataire demande le renvoi de ses affaires oubliées par colis ou courrier, l’envoi sera effectué après l’acquittement par le locataire des frais d’expédition majoré du temps passé.

2.5 – Séjour interrompu

Tout séjour ayant fait l’objet d’une réservation, commencé ou non, est dû en totalité. Aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement.
Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
En cas de défaut d’entrée dans les lieux au plus tard 3 jours après la date de début de location, la conciergerie et/ou le propriétaire se réserve le droit de louer à nouveau pendant la période initialement réservée par le locataire sans remboursement.

3. NUISANCES SONORES

3.1 – Bruits

Pour le respect du voisinage, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00.
Tout bruit lié au comportement du locataire ainsi qu’à tout occupant de son fait, pourra amener la conciergerie et/ou le propriétaire à inviter le locataire à quitter la location, sans préavis et sans remboursement.

3.2 – Détecteur de bruit

Un détecteur de bruit, surveillant le niveau de décibel, est installé dans la location afin que la conciergerie et/ou le propriétaire soient informés si des troubles anormaux dépassent un seuil.
En cas de nuisances importantes détectées, la conciergerie et/ou le propriétaire seront amenés à demander au locataire de quitter la location, sans préavis et sans remboursement.

3.3 – Fêtes et évènementiels

Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la location.

4. SÉCURITÉ :

4.1 – Vols, pertes et dégradations

Le propriétaire décline toutes responsabilités.
Un coffre-fort est mis à la disposition du locataire.
Le locataire sera tenu de faire toutes les démarches nécessaires par lui-même.

4.2 – Détecteur de fumée et extincteurs

Pour des raisons de sécurité, des détecteurs de fumée sont installés dans l’ensemble de la location.
Les dispositifs de détection incendie ne doivent en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.
Des extincteurs sont répartis dans la propriété. Des affiches indiquent leur emplacement, elles contiennent un QR-CODE expliquant leur utilisation.
Tous matériels utilisés, hors procédure incendie, fera l’objet d’un constat.

4.3 – CO²

Pour des raisons de sécurité, un détecteur de CO² est installé dans la location.
Le dispositif de CO² ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.

4.4 – Enfants

Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

4.5 – Accidents

Le propriétaire décline toutes responsabilités en ce qui concerne les accidents (blessures, brulures, échardes, chutes, etc…) survenus et/ou subies lors du séjour.

4.6 – État des risques sur la commune

Avant son arrivée sur site, le client s’engage à avoir pris connaissance des risques présents sur la commune de Saint Georges d’Oléron. Des services d’accès publics sont disponibles sur internet (ex : géorisques.gouv).

5. CONNEXION INTERNET

En cas d’utilisation de la connexion internet, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites.
Sur demande des autorités compétentes, le propriétaire peut transmettre les coordonnées du locataire ayant utilisé la connexion.

6. TABAGISME :

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces clos et couverts de la location.
En cas de non-respect, vous vous exposez à la facturation de frais de nettoyage et assainissement du logement déduits de la caution.

7. ANIMAUX DE COMPAGNIE :

Les animaux ne sont pas acceptés dans la location.

8. OCCUPATION :

Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement.
Le locataire ne peut réserver la maison pour un nombre de personne supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la maison par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue.
En cas de non-respect, la conciergerie et/ou le propriétaire pourra demander au locataire de quitter les lieux sans délai et sans remboursement.

9. PISCINE :

Il est obligatoire de prendre une douche avant et après l’utilisation de la piscine et ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.
Tous jets d’objets sont interdits dans la piscine.
Tous objets relatifs à la plongée et nautique sont interdits dans la piscine.
Les plongeons et sauts dans la piscine sont interdits.
Des verres en plastique ainsi que des serviettes de piscine spécifiques sont à votre disposition et doivent être utilisés uniquement à cet effet.
Il est strictement interdit de laisser les enfants utiliser la piscine sans surveillance.
Pour des raisons de sécurité, le volet de la piscine est à fermer dès la fin d’utilisation. L’ensemble des adultes présents doivent vérifier sa bonne fermeture et la mise en place des organes de sécurité.
L’utilisation de la piscine est sous la responsabilité entière du locataire, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des blessures causés.
La piscine est entretenue par un professionnel.
Dans le cas où les eaux de baignade seraient impropres, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement la piscine sans que le client puisse porter une réclamation.
Une décharge de responsabilité sera à signer obligatoirement sur site après transmission des consignes d’utilisation et de sécurité.

10. ENTRETIEN :

Des intervenants extérieurs seront amenés à intervenir pendant votre séjour pour entretenir la location (tonte, piscine…), nous vous remercions de laisser obligatoirement l’accès à ces personnes. Tout refus entraînera systématiquement une exclusion immédiate du logement sans remboursement.
Nous veillerons à respecter votre intimité.

11. CHEMINÉE INTÉRIEURE ET BRASERO EXTÉRIEUR

Il est absolument interdit d’allumer un feu en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.
Il est totalement interdit d’utiliser du bois récupéré dans la propriété ou à l’extérieur de celle-ci à des fins d’allumage.
Il est formellement interdit d’utiliser des accélérants de feu.
Il est formellement interdit d’utiliser ces installations comme barbecue.
Ces équipements doivent être utilisés uniquement par des adultes en capacité.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de déposer des cendres chaudes dans les poubelles et compost.
Il est interdit de jeter des déchets et autres matériaux étrangers dans ceux-ci.

11.1 – Brasero extérieur

Un stock de bois est mis à votre disposition situé dans les buses extérieures et doit être utilisé uniquement pour le brasero.
Un arrosoir pour éteindre le feu est à votre disposition.
Des pics à chamallow, une poêle à popcorn et une casserole spécifique pour préparer des boissons chaudes sont mis à votre disposition et à utiliser uniquement au brasero.
Pour des raisons de sécurité, le pare étincelle doit être systématiquement fermé.

11.2 – Cheminée intérieure

Un stock de bois est mis à votre disposition, situé dans les caisses en bois sous le auvent, et doit être utilisé uniquement pour la cheminée.
Durant le séjour, le locataire doit l’entretien. Un kit de nettoyage ainsi qu’un aspirateur à cendres sont à disposition. Merci de les utiliser uniquement lorsque l’appareil et les cendres sont froids.
Il est interdit d’utiliser la cheminée intérieure durant la saison estivale lorsque l’ensemble des éléments de sécurité ne sont pas mis à disposition dans le logement.

12. MATÉRIEL

12.1 – Linge de maison

Le linge de lit est fourni lors de la location et les lits sont préparés à votre arrivée.
Les serviettes de toilette sont fournies et ne doivent pas être utilisées pour la piscine.
Des serviettes de piscine sont fournies et doivent être utilisées uniquement pour la piscine.
Des torchons et éponges lavables sont mis à votre disposition.
En cas d’incidents, merci de prévenir dans les plus brefs délais la conciergerie et/ou le propriétaire qui vous indiquera les mesures appropriées.

12.2 – Kit bébé

Un kit bébé (Un lit parapluie, une baignoire, une chaise bébé et vaisselle) est à votre disposition sur demande en amont de votre réservation, et sera installé à votre arrivée.

12.3- Cuisine extérieure

Il est interdit de fermer le couvercle de la plancha lors de la cuisson et tant que celle-ci n’est pas totalement froide.

13. PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS

En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire contactera immédiatement la conciergerie et/ou le propriétaire, seuls habilités à prendre une décision, et qui fera de son mieux pour remédier au plus vite à la situation.
Le locataire ne pourra en aucun cas solliciter le remboursement d’un dépannage ou d’une réparation dont il aurait seul pris l’initiative.

14. TOILETTES

Il est interdit de jeter tous éléments autres que du papier hygiénique dans les toilettes.

15. ORDURES MÉNAGÈRES :

15.1 – Fonctionnement

Des colonnes d’apports volontaires sont réparties sur tout le territoire de l’Ile d’Oléron pour vous permettre de déposer :
Les emballages et papiers : en vrac, en accès libre et gratuit,
Les emballages en verre : en vrac, en accès libre et gratuit,
Les ordures ménagères : en sacs (minimum 60 litres par dépôt), avec la carte d’accès.
Lors de votre départ, merci de laisser la location libre de tous déchets ainsi que les contenants propres.

15.2 – Carte de gestion des déchets

La carte relative aux déchets est attribuée personnellement, il convient d’y veiller et de signaler à la conciergerie et/ou au propriétaire, immédiatement, toute perte ou disparition.
Le client doit restituer la carte de gestion de déchets le jour du départ.
En cas de non-restitution, le propriétaire facturera la somme nécessaire à la création d’une nouvelle carte au locataire.

16. STATIONNEMENT PARKING ET AUTRES

16.1 – Stationnement parking

Le parking est une mise à disposition pour stationner vos véhicules et doivent être garés aux emplacements prévus à cet effet.
Aucune autre activité n’est tolérée.
Deux prises de recharge pour véhicules électriques sont alimentées exclusivement par le surplus solaire. Aucune autre prise de la propriété ne devra être utilisée à cet effet.
La recharge de vélos électriques peut également se faire sous le auvent sur des prises standards.
Le propriétaire n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules, aux vélos, au matériel de chargement ou à d’autres biens.

16.2 – Autres espaces de la propriété

Il est formellement interdit d’accéder aux autres espaces de la propriété balisés.
Pour des raisons de sécurité et de tranquillité, la barrière située à l’entrée de la propriété devra être fermée.
Le chemin est uniquement un lieu de passage, merci de rouler au pas.

17 – Définition

Le terme « la conciergerie et/ou le propriétaire » désigne également « toute tierce personne habilitée ».
Le terme « le locataire » désigne également « le client », « la personne qui a réalisé la réservation ainsi que tous les occupants de son fait » et « la personne ayant réservé la location ».